Droits limités du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est un "article commercial" ("commercial item") selon la définition donnée à ce terme à l'Article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995). Il consiste en un "logiciel informatique commercial" ("commercial computer software") et une "documentation du logiciel informatique commercial" ("commercial software documentation") au sens où ces deux expressions sont utilisées à l'Article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995) et est concédé au gouvernement des États-Unis (a) pour acquisition par ou pour le compte d'organismes civils, conformément aux stipulations de l'Article 48 C.F.R. 12.212; ou (b) pour acquisition par ou pour le compte du département américain de la Défense, conformément aux stipulations des Articles 48 C.F.R. 227.7202-1 (juin 1995) et 227.7202-4 (juin 1995). Si vous recevez une demande d'un organisme du Gouvernement des États-Unis pour fournir le Logiciel avec des droits allant au-delà de ceux énoncés ci-dessus, veuillez notifier DS SolidWorks de l'étendue de la demande et DS SolidWorks acceptera ou rejetera, à sa seule discrétion, une telle demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Contractant/Fabricant: Dassault Systèmes SolidWorks Corporation, 175 Wyman Street, Waltham, Massachusetts 02451 USA.